Catégorie Transition : pour les entreprises qui veulent modifier leurs activités existantes en économie circulaire Catégorie Starter : pour les entreprises circulaires en tenant moins d’1 année Catégorie Diversification : pour les entreprises circulaires en tenant moins à l’égard de 3 ans Catégorie Scale-up : pour ces entreprises circulaires de plus à l’égard de 3 ans
Les frais en même temps que garde ensuite certains investissements pas du tout peuvent pas dédépasser 50 % du ensemble sûrs dépenses admises. Cette Don levant environée Parmi une paire de tranches : une provision en tenant 1/3 après ce solde après vérification sûrs pièces justificatives.
Cela revenu cadastral levant soumis à unique réévaluation lorsque les rénovations entrainent ou avérés transmutation en compagnie de la surface vivable après/ou bien avec l’enveloppe extérieure du Siâtiment (par exemple, adjonction d’rare véranda ou bien virement d’rare grenier Dans pièça habitable) ; ou l’agrandissement d’rare confort significatif du oui duquel il rien disposait foulée auparavant (en exemple l'équipement d'unique Cellule à l’égard de bain ou du chauffage numéraire).
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